ENTREPRISE ET
SOCIÉTÉ

❖ Création et organisation de Société ou d’association
❖ Enregistrement d’entreprise
❖ Enregistrement des numéros de taxes (TPS) et (TVQ)
Mise à jour de livres de Société EN VEDETTE
❖ Capital-actions et certificats d’actions
❖ Résolutions annuelles
❖ Convention d’actionnaires
❖ Rédaction de règlements
❖ Vente et achat d’entreprise
❖ Tous types de baux
❖ Médiation et conciliation

ACHAT DE
PROPRIÉTÉ

❖ Offre d’achat
❖ Promesse de vente
❖ Création et modification de servitudes
❖ Servitude de vue et mitoyenneté
Refinancement
EN VEDETTE

❖ Crédit rotatif et marge de crédit
❖ Hypothèque
❖ Achat d’immeuble
❖ Achat de propriété à deux
❖ Quittance et mainlevée d'hypothèque
❖ Déclaration de copropriété
❖ Conciliation et médiation

TESTAMENT ET DIRECTIVES
DE FIN DE VIE

❖ Procuration
Mandat de protection
EN VEDETTE

❖ Testament personnalisé
Testament pour conjoints
EN VEDETTE

❖ Codicille
❖ Planification successorale
❖ Mise à jour de votre testament
❖ Planification successorale
❖ Testament fiduciaire

RÈGLEMENT DE
SUCCESSION

❖ Certificat de décès
Recherches testamentaires
EN VEDETTE

❖ Vérification de testament
❖ Déclaration d’hérédité
❖ Déclaration de transmission d'immeuble
❖ Renonciation à la charge de liquidateur
❖ Inventaire successoral
❖ Renonciation à la succession
❖ Règlement de succession
❖ Documents de décharge
❖ Compte rendu aux héritiers
❖ Médiation entre les héritiers

COUPLE ET
FAMILLE

❖ Donations
❖ Contrat de mariage
Convention pour conjoints de fait
EN VEDETTE

❖ Déclaration de résidence familiale
❖ Inventaire de patrimoine familial
❖ Lettre de consentement parental pour voyager seul avec votre enfant
❖ Lettre d'invitation
❖ Counseling et conciliation
❖ Assermentation
❖ Certification