COUPLE ET FAMILLE

Votre notaire, c’est votre meilleur conseiller juridique!

+ Cliquez ici, pour découvrir le profil de votre couple !

Mots clés : affidavit, procuration, lettre de voyage, contrat de mariage et convention entre conjoints de fait, ...
Même si vous vivez ensemble avec votre partenaire depuis plusieurs années et que vous avez des enfants, vous êtes toujours considéré comme étant célibataire devant la loi, si vous vivez en union libre avec votre «conjoint(e) de fait». En principe, les droits et avantages prévus par le Code civil du Québec en faveur des couples légalement mariés ou unis civilement ne s’appliquent pas à vous. Cette situation prête à confusion, d’autant plus que certaines dispositions à caractère social ou fiscal vous accordent certains droits.
Heureusement, votre notaire peut vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales de votre situation. De plus, vous pouvez demander à votre notaire de rédiger une «Convention d’union de fait», selon vos besoins et selon vos valeurs communes. Ce document important vous permet, d’éviter bien de problèmes, non seulement au cours de votre vie commune, mais surtout, dans le cas d'une séparation. De cette manière, vous aurez déjà préalablement convenus, selon les exigences de la loi, comment régler toutes les questions pertinentes, comme la gestion et le partage des biens, ainsi que la responsabilité des dettes.
De manière similaire, vous pouvez également convenir de faire rédiger à votre notaire un «contrat de mariage ou d’union civile», si vous décidez de vous marier ou de vous unir civilement. D’ailleurs, ce document doit être obligatoirement notarié. À défaut de ce document officiel, c’est la loi qui fixe les règles de jeu à votre place.
D’autre part, il est fortement recommandé de demander à votre notaire de dresser pour vous «un bilan patrimonial notarié». Ce document donne une photographie de l’ensemble de vos biens et de vos dettes au moment de sa rédaction et permet de retracer rapidement et de gérer facilement chaque item de votre patrimoine. Pour assurer votre tranquillité d’esprit, votre notaire peut conserver l’original de ce document en lieu sûr et peut effectuer des mises à jour pour vous, à chaque fois que c’est nécessaire.
+ Pour un service tout inclus, contactez JR-Notaire !
+ Cliquez ici, pour découvrir le profil de votre couple !